1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles de vente à distance par internet entre :
- d’une part la société Bois de corail SASU au capital de 20000 euros dont le siège social est situé 1015 rue du Maréchal Juin Vaux-le-Pénil 77000, ci-après dénommée « la Société » et gérant le site internet www.boisdecorail.fr, ci-après dénommé « le Site »,
- et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site, ci-après dénommée « le Client ».
2. Acceptation des conditions
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.
3. Disponiblité des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la Société. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils sont livrés par ordre chronologique des commandes. La Société contrôle les quantités de produits disponibles et met à jour leur statut sur le Site, des ruptures peuvent malgré tout survenir en cas de forte demande. En cas de rupture d’un produit après règlement d’une commande, la Société contacte le Client dans les meilleurs délais pour lui proposer un produit de remplacement équivalent en valeur. L’intégralité d’une commande qui comporte au moins un produit en rupture sera mis en attente jusqu’à décision du Client. Le Client peut accepter cette offre de remplacement ou bien la refuser, dans ce cas il sera remboursé dans un délai de 7 jours après notification de sa décision. Sans réponse de la part du Client dans un délai de 14 jours après mention de la rupture de stock par la Société, le produit sera automatiquement annulé et le Client remboursé, si la commande comporte d’autres produits en stock ceux-ci seront alors expédiés.
Le Client ne pourra exiger aucun dédommagement autre que le remplacement d’un produit par un autre produit équivalent, ou le remboursement de sa commande.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués sur la page de présentation des produits ne comprennent pas les frais de traitement, de transport et de livraison. Ces derniers sont calculés et ajoutés au montant total de la commande au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6. Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, personne physique non professionnelle, dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours seront adressés à l’adresse suivante : Bois de corail, 1015 rue du Maréchal Juin, 77000 Vaux-le-Pénil
Le retour est accepté sous condition que les produits retournés soient intacts et non ouverts (capsule de fermeture de la bouteille intacte).
7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le Client peut obtenir une facture d’achat sur demande via l’adresse de contact contact@boisdecorail.fr qui lui sera envoyée par courrier électronique.
8. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
9. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison par voie postale à l’adresse suivante : Bois de corail, 1015 rue du Maréchal Juin, 77000 Vaux-le-Pénil
10. Responsabilité
La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données à caractère personnel
La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Bois de corail, 1015 rue du Maréchal Juin, 77000 Vaux-le-Pénil
13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Melun, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.